Quelle sanction en cas de défaut de détecteur de fumée et comment en installer ?

Par Diane , le 12 avril 2023 , mis à jour le 12 avril 2023 - 4 minutes de lecture
Détecteur de fumée

Les normes et l’installation des détecteurs de fumée en France

Dans un souci de prévention des risques liés aux incendies domestiques, les détecteurs de fumée sont devenus obligatoires dans les logements français depuis mars 2015. Dans cet article, nous vous guidons à travers les différentes normes françaises pour les détecteurs de fumée ainsi que les conseils pour une installation efficace.

La réglementation française sur les détecteurs de fumée

En France, la loi dite « Moroisini » impose à chaque occupant d’un logement d’installer au moins un détecteur de fumée. Voici quelques points clés de cette réglementation :

  1. Installation obligatoire d’un détecteur de fumée normalisé dans tous les logements (qu’ils soient neufs ou anciens)
  2. Le propriétaire est responsable de l’achat et de l’installation du détecteur, tandis que l’occupant doit assurer son entretien et veiller à son bon fonctionnement.
  3. En cas de location, le bailleur doit fournir un détecteur de fumée au locataire lors de la signature du bail, mais c’est ce dernier qui doit veiller à son installation et à son entretien.
  4. Le détecteur doit être certifié conforme à la norme européenne harmonisée EN 14604 et porter le marquage CE.
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Les caractéristiques d’un détecteur de fumée conforme

Pour être sûr que votre détecteur de fumée respecte les normes françaises, il doit répondre à plusieurs critères :

La norme EN 14604

Cette norme européenne harmonisée définit les exigences et essais pour les avertisseurs autonomes de fumée de type domestique. Elle garantit la fiabilité, la performance et la qualité du produit.

Le marquage CE

Tous les détecteurs de fumée vendus en France doivent obligatoirement porter le marquage CE. Ce marquage atteste que le détecteur est fabriqué selon les normes européennes en vigueur et qu’il a subi des tests rigoureux avant sa mise sur le marché.

Autonomie et signal d’alerte

Les détecteurs de fumée doivent disposer d’une alimentation autonome (pile ou batterie) leur permettant de fonctionner même en cas de coupure d’électricité. En outre, ils doivent émettre un signal sonore d’intensité suffisante pour réveiller une personne endormie.

Comment installer correctement un détecteur de fumée ?

Maintenant que vous connaissez les normes régissant les détecteurs de fumée, voici quelques conseils pour bien les installer dans votre logement :

Choix de l’emplacement

Il est important de choisir un emplacement approprié pour votre détecteur de fumée afin d’assurer une détection rapide en cas d’incendie. Voici quelques conseils pour bien positionner votre détecteur :

  • Installez-le de préférence au plafond, car la fumée monte en premier lieu.
  • Évitez les zones proches des sources de vapeur ou de fumées (cuisine, salle de bains), qui peuvent causer des déclenchements intempestifs.
  • Si vous avez plusieurs étages, installez un détecteur à chaque niveau, notamment près des chambres et des escaliers.
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Fixation du détecteur

La fixation du détecteur de fumée doit être solide et durable. Suivez les instructions fournies par le fabricant pour une installation adéquate. En général, vous aurez besoin de vis et de chevilles adaptées à votre type de plafond.

Entretien et vérification

Pour assurer le bon fonctionnement de votre détecteur de fumée, il est essentiel d’en prendre soin. Voici quelques conseils d’entretien :

  • Vérifiez régulièrement (au moins une fois par mois) que le signal sonore fonctionne correctement en appuyant sur le bouton test.
  • Changez la pile ou la batterie selon les indications du fabricant.
  • Dépoussiérez votre détecteur de fumée avec un chiffon doux ou un aspirateur.

Quelles sanctions en cas de non-respect des normes ?

Le non-respect de l’obligation d’installer un détecteur de fumée conforme aux normes en vigueur peut entraîner des sanctions. En effet, si un incendie survient et que l’absence de détecteur de fumée est avérée, votre assureur peut refuser de vous indemniser.

De plus, le fait de ne pas installer de détecteur de fumée normalisé peut être considéré comme une infraction à la législation française. Ainsi, les propriétaires et locataires peuvent être tenus responsables en cas d’accident ou de dommages causés par un incendie.

En résumé, pour assurer la sécurité de votre logement et respecter les normes françaises, il est impératif de choisir un détecteur de fumée conforme, portant le marquage CE et respectant la norme européenne harmonisée EN 14604. De plus, n’oubliez pas de l’installer correctement et de veiller à son entretien régulier.

Diane
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