Les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique pour les non-imposables
La transition écologique nécessite l’implication de tous, imposables ou non imposables. Étant donné que les travaux de rénovation énergétique peuvent être onéreux, il est important de connaître les différents dispositifs d’aide mis en place par l’État pour soutenir ces efforts. Ce guide a pour objectif de vous présenter les principaux dispositifs destinés aux ménages français qui ne sont pas imposables sur leurs revenus.
I – Les aides fiscales
Les ménages français dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil (qui dépend des ressources et du nombre de personnes composant le foyer) peuvent bénéficier des différentes aides fiscales proposées par l’État afin de faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique.
- Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : permet de bénéficier d’un crédit d’impôt allant jusqu’à 30% du montant total des travaux.
- Prime énergie : permet de bénéficier d’une prime pour financer les travaux, jusqu’à 15 000 euros.
- Eco-prêt à taux zéro (Éco PTZ) : permet de bénéficier d’un prêt sans intérêts, à hauteur de 80% du coût des travaux.
De plus, l’État propose des subventions spécifiques pour certains types de travaux, comme l’isolation des portes et fenêtres, l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique, etc.
II – Les aides locales
Les collectivités territoriales proposent souvent des aides supplémentaires pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. Il est possible de trouver des informations sur ces aides, ainsi que sur les conditions requises pour en bénéficier, auprès de sa mairie. En outre, certaines compagnies d’assurance proposent des tarifs préférentiels pour les ménages qui effectuent des travaux de rénovation énergétique. Il est donc conseillé de faire une recherche approfondie avant d’entreprendre des travaux, et de comparer les offres disponibles pour trouver celle qui convient le mieux à son budget et à ses besoins.
III – Comment obtenir ces aides ?
Pour pouvoir bénéficier des aides mises en place par l’État et/ou les collectivités territoriales, il est nécessaire de remplir un certain nombre de conditions. Par exemple, pour le CITE, le ménage doit impérativement être propriétaire du logement concerné depuis au moins 2 ans ; pour l’obtention d’une prime énergie, il est nécessaire de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) de moins de 10 ans ; pour l’accès à un eco-prêt à taux zéro, le ménage doit respecter un certain seuil de revenu. Une fois que le ménage a satisfait aux conditions requises, il faut ensuite s’assurer qu’il choisit un professionnel disposant d’une certification RGE Reconnu Garant Environnement, ce qui permettra de bénéficier des aides à la rénovation énergétique proposées par l’État et/ou les collectivités territoriales.
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